Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent les règles d’utilisation du site web www.funcoloriages.fr (ci-après le « Portail ») et s’appliquent à tous les utilisateurs qui visitent le Portail ou utilisent ses services. En utilisant le Portail, l’utilisateur accepte les présentes Conditions.

1. Exploitant du portail

Le Portail est exploité par la société Pietro Media, s.r.o., dont le siège social est situé F. Štefunku 4615/10, 036 01 Martin, République slovaque, IČO (numéro d’immatriculation) : 46 450 599, DIČ (numéro fiscal) : 2820004484, immatriculée au registre du commerce du tribunal de district de Žilina (ci-après l’« Exploitant »). Contact : www.pietromedia.sk.

Coordonnées bancaires pour le paiement des redevances de licence : IBAN SK81 0900 0000 0050 2514 6498, BIC/SWIFT : GIBASKBX.

2. Définitions

• Portail – le site web www.funcoloriages.fr, y compris l’ensemble de son contenu.
• Utilisateur – toute personne physique ou morale qui visite le Portail ou utilise ses services.
• Contenu – textes, éléments graphiques, coloriages, illustrations, photographies et autres matériels publiés sur le Portail.
• Utilisation personnelle (non commerciale) – utilisation exclusivement destinée aux besoins propres de l’utilisateur ou de ses proches, sans intention de réaliser un profit ou un avantage économique.
• Utilisation commerciale – toute utilisation du Contenu visant, directement ou indirectement, à réaliser un profit ou un avantage économique, notamment la revente, la publication dans des médias payants ou monétisés, l’utilisation à des fins publicitaires, sur des produits et emballages, ou dans des applications de tiers.
• Utilisation à des fins éducatives et scientifiques – utilisation d’une Œuvre dans le cadre de l’enseignement, dans des travaux de séminaire, de qualification ou scientifiques, et dans des publications professionnelles à caractère non commercial, précisée au point 5.3 des présentes Conditions.

3. Droits et obligations de l’Exploitant

L’Exploitant ne garantit pas aux utilisateurs un fonctionnement ininterrompu, une activité sans erreur ni la sécurité du serveur. L’Exploitant n’est pas responsable des dommages pouvant résulter pour l’utilisateur de l’utilisation des services du Portail.

L’Exploitant a le droit d’interrompre à tout moment la fourniture des services sur le Portail, pour une durée déterminée, indéterminée ou de manière définitive, y compris sans préavis.

L’Exploitant se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions à tout moment. La modification prend effet le jour de la publication de la version actualisée sur le Portail.

4. Droits et obligations de l’Utilisateur

L’utilisateur est tenu, lors de l’utilisation du Portail, de respecter les dispositions légales généralement contraignantes de la République slovaque, ainsi que les dispositions légales de l’État dans lequel il se trouve, et les présentes Conditions.

L’utilisateur n’est pas autorisé à :

• utiliser le Portail d’une manière susceptible de perturber, d’endommager, de surcharger ou de restreindre son fonctionnement ou sa sécurité, notamment par l’introduction de logiciels malveillants, des tentatives d’accès non autorisé aux données ou aux systèmes de l’Exploitant, ou le téléchargement automatisé de contenu au-delà d’une utilisation normale,
• contourner les mesures techniques destinées à protéger le Contenu du Portail,
• publier ou diffuser via le Portail un contenu contraire aux dispositions légales généralement contraignantes, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, notamment les droits d’auteur et les droits de la personnalité, ou qui est injurieux, discriminatoire, nuisible aux mineurs ou autrement inapproprié,
• fournir des informations fausses ou trompeuses lors de la communication avec l’Exploitant ou lors de la publication de contenu sur le Portail.

L’utilisateur est responsable du contenu qu’il publie lui-même sur le Portail, notamment dans le cadre de la Galerie visée au point 6.2 des présentes Conditions, y compris sa conformité aux dispositions légales généralement contraignantes et aux droits des tiers.

En cas de violation des dispositions légales ou des obligations découlant des présentes Conditions, l’Exploitant est en droit de restreindre ou de refuser à l’utilisateur l’accès aux services du Portail. L’Exploitant peut également fournir les informations disponibles concernant l’utilisateur, y compris des données à caractère personnel, aux autorités publiques compétentes dans la mesure requise par la législation applicable.

5. Conditions de licence et droits d’auteur sur le contenu

Les coloriages, illustrations et œuvres graphiques publiés sur le Portail (ci-après les « Œuvres ») sont des œuvres originales protégées par le droit d’auteur au sens de la loi slovaque n° 185/2015 Z. z. relative au droit d’auteur et aux droits voisins (loi sur le droit d’auteur), telle que modifiée. Les droits d’auteur sur les Œuvres sont exercés par l’Exploitant, qui est habilité à accorder l’autorisation (licence) de leur utilisation.

5.1 Utilisation personnelle (non commerciale)

L’Exploitant accorde à l’utilisateur une licence non exclusive et gratuite pour l’utilisation des Œuvres exclusivement à des fins personnelles et non commerciales, notamment pour :

• télécharger et imprimer une Œuvre pour un coloriage privé,
• colorier une Œuvre à l’aide de l’outil en ligne du Portail,
• partager une Œuvre coloriée ou non coloriée à des fins privées, par exemple sur les réseaux sociaux ou dans le cercle familial ou amical.

Toujours à condition d’indiquer la source – un lien actif ou textuel vers le site www.funcoloriages.fr. Dans le cadre d’une utilisation personnelle, les Œuvres ne peuvent pas être modifiées de manière à diminuer leur valeur, être privées de la mention de leur origine, ni être présentées comme une œuvre personnelle de l’utilisateur.

5.2 Utilisation commerciale

Toute utilisation commerciale des Œuvres est soumise à l’autorisation écrite préalable de l’Exploitant. Est notamment considérée comme une utilisation commerciale l’utilisation des Œuvres dans la publicité, dans des publications imprimées ou numériques destinées à la vente, sur des produits et emballages, dans des applications mobiles ou web de tiers, dans des supports pédagogiques ou professionnels fournis à titre onéreux, ainsi que toute autre diffusion à but commercial direct ou indirect.

L’octroi d’une licence pour une utilisation commerciale peut être soumis à des redevances de licence, dont le montant dépend de l’étendue, de la finalité et du mode d’utilisation de l’Œuvre. Les personnes intéressées par une utilisation commerciale sont tenues de contacter l’Exploitant via les coordonnées indiquées dans les présentes Conditions, avant toute utilisation de l’Œuvre.

5.3 Utilisation à des fins éducatives et scientifiques

Les Œuvres peuvent être utilisées sans l’autorisation préalable de l’Exploitant à des fins éducatives et scientifiques, notamment :

• dans le cadre de l’enseignement dans les écoles primaires, secondaires et supérieures, par exemple comme support illustratif ou de travail,
• dans des travaux de séminaire, d’année, de licence, de master, de doctorat et travaux de qualification ou scientifiques similaires,
• dans des publications et contributions professionnelles à caractère non commercial.

Cette utilisation est autorisée même si le travail ou la publication qui en résulte est ensuite publié ou rendu accessible au public, par exemple dans un dépôt scolaire ou universitaire ou lors d’une conférence scientifique, à condition qu’il ne s’agisse pas d’une utilisation commerciale au sens du point 5.2 des présentes Conditions.

Cette utilisation est toujours soumise à l’indication de la source de l’Œuvre, c’est-à-dire à la mention de www.funcoloriages.fr comme auteur/source pour chaque Œuvre utilisée, même s’il ne s’agit pas d’une utilisation commerciale. Les restrictions prévues au point 5.4 des présentes Conditions s’appliquent également, notamment l’interdiction de présenter une Œuvre comme une œuvre personnelle et l’interdiction de supprimer la mention de la source.

Si le matériel éducatif ou scientifique contenant une Œuvre fait ultérieurement l’objet d’une exploitation commerciale, par exemple par la vente d’un manuel ou d’une autre publication, une telle utilisation est soumise aux conditions d’utilisation commerciale prévues au point 5.2 des présentes Conditions.

5.4 Comportements interdits

Quelle que soit la finalité de l’utilisation, il est interdit de :

• présenter les Œuvres, ou des parties de celles-ci, comme une œuvre personnelle,
• supprimer ou modifier la mention de la paternité ou de la source,
• revendre les Œuvres, les mettre à la disposition de tiers en téléchargement en tant que produit autonome, ou les intégrer dans ses propres bases de données ou collections proposées à des fins commerciales,
• utiliser les Œuvres à des fins de recherche automatisée, de téléchargement à grande échelle ou d’entraînement de modèles d’intelligence artificielle (fouille de textes et de données) à des fins commerciales sans l’accord de l’Exploitant ; conformément à l’article 4 de la directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil, l’Exploitant se réserve expressément les droits sur le Contenu du Portail à cette fin.

6. Publication d’images coloriées

Ce point régit la publication de photographies ou d’autres enregistrements d’Œuvres que l’utilisateur a lui-même coloriées (ci-après l’« Œuvre coloriée »).

6.1 Partage sur ses propres canaux

L’utilisateur est autorisé à publier une photographie, un scan ou une sortie numérique de son Œuvre coloriée, par exemple sur les réseaux sociaux, sur un blog personnel ou dans le cadre d’un projet scolaire ou de loisir, à des fins non commerciales, à condition d’indiquer un lien retour vers www.funcoloriages.fr comme source du modèle original.

Le simple fait de colorier une Œuvre par l’utilisateur ne crée pas une nouvelle œuvre protégée par le droit d’auteur indépendante de l’Œuvre, et ne change rien au fait que les droits d’auteur sur le modèle utilisé continuent d’être exercés par l’Exploitant.

La publication commerciale d’une Œuvre coloriée, par exemple la vente d’impressions coloriées, l’utilisation dans une vidéo monétisée ou dans un concours organisé par un tiers, est soumise aux mêmes conditions que l’utilisation commerciale des Œuvres prévue au point 5.2 des présentes Conditions, y compris la nécessité d’obtenir l’accord préalable de l’Exploitant et le paiement éventuel de redevances de licence.

6.2 Téléchargement dans la Galerie du Portail

Le Portail permet aux utilisateurs de télécharger une photographie ou un autre enregistrement numérique de leur Œuvre coloriée dans la Galerie publiée sur le Portail. En téléchargeant une image dans la Galerie, l’utilisateur :

• confirme qu’il est l’auteur du coloriage, ou, si le coloriage a été réalisé par un enfant, qu’il dispose de l’autorisation du représentant légal de l’enfant,
• accorde à l’Exploitant une licence gratuite et non exclusive pour publier, adapter le format et afficher l’image téléchargée sur le Portail, ainsi que, le cas échéant, sur ses canaux promotionnels,
• reconnaît que le contenu téléchargé est soumis à l’approbation (modération) de l’Exploitant avant sa publication, et que l’Exploitant peut refuser la publication ou la retirer ultérieurement, y compris sans en indiquer le motif,
• accepte que, lors de la publication de l’image dans la Galerie, le pseudonyme (nickname) qu’il a saisi dans le formulaire soit affiché,
• prend note que l’adresse e-mail, s’il la renseigne volontairement dans le formulaire, n’est pas une donnée obligatoire et sert exclusivement à permettre à l’Exploitant de le recontacter en lien avec le contenu téléchargé ; cette adresse e-mail n’est pas publiée et n’est pas utilisée à des fins marketing.

Lors du téléchargement de photographies représentant des enfants, l’utilisateur (le représentant légal de l’enfant) est seul responsable de la conformité de la publication avec les dispositions légales relatives à la protection des données à caractère personnel et aux droits de la personnalité de l’enfant.

7. Protection des données à caractère personnel et cookies

Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs et l’utilisation de cookies sur le Portail sont régis par une Politique de confidentialité distincte, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

8. Dispositions finales

Les relations non régies par les présentes Conditions sont soumises aux dispositions légales applicables de la République slovaque, notamment au Code civil et à la loi sur le droit d’auteur. Les litiges éventuels seront résolus prioritairement à l’amiable, à défaut par le tribunal compétent de la République slovaque.

Si une disposition des présentes Conditions devient invalide ou inopérante, cela n’affecte pas la validité et l’efficacité des autres dispositions.

9. Validité des conditions d’utilisation

Les présentes Conditions sont valables et en vigueur à compter du 01/01/2026.